⚡ Obligatoire dès 2026 — Préparez-vous maintenant

La facture électronique,
bientôt obligatoire pour vous

À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures via une plateforme homologuée. SPL vous accompagne avec son partenaire jefacture.com — et reste compatible avec votre plateforme actuelle.

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e-Invoicing
Facturation électronique
obligatoire dès 2026

Qui est concerné, et quand ?

La réforme s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, selon un calendrier progressif. Voici ce que vous devez retenir.

2026
1er septembre 2026
Obligation de réception pour tous
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques. C'est également la date d'obligation d'émission pour les grandes entreprises et ETI.
2027
1er septembre 2027
Obligation d'émission pour les PME et TPE
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les très petites entreprises (artisans, commerçants, prestataires) devront à leur tour émettre leurs factures B2B en format électronique via une plateforme homologuée.
SPL
Dès maintenant
Anticipez avec SPL et jefacture.com
Ne pas attendre la dernière minute. Les entreprises qui anticipent évitent les migrations d'urgence, les ruptures de trésorerie et les amendes. SPL et son partenaire jefacture.com vous préparent aujourd'hui.

⚠️ Attention : même si votre obligation d'émission n'est qu'en 2027, vous devez être capable de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Si un client grand compte vous envoie une facture électronique et que vous ne pouvez pas la traiter, c'est votre relation commerciale qui en pâtit.

Les entreprises soumises
à la facturation électronique

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Artisans

Plombiers, électriciens, menuisiers, peintres, maçons... Tous les artisans assujettis à la TVA sont concernés pour leurs factures B2B (entre professionnels).

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PME et TPE

Toutes les petites et moyennes entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur d'activité, sont concernées par la réforme.

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Garages et prestataires

Garages automobiles, prestataires de maintenance, entreprises de services... Dès lors que vous facturez entre professionnels assujettis à la TVA.

🏪

Commerces B2B

Les commerces qui vendent à d'autres professionnels (grossistes, fournisseurs, distributeurs) sont directement concernés par l'obligation d'émission.

ℹ️ Important : la facturation électronique obligatoire concerne uniquement les factures B2B (entre professionnels assujettis à la TVA en France). Les factures B2C (aux particuliers) et les factures à l'export ne sont pas concernées par cette réforme.

PPF et PDP : comprendre
les deux types de plateformes

La réforme repose sur un écosystème de plateformes homologuées. Il en existe deux types, et vous devrez choisir l'une d'elles pour émettre et recevoir vos factures électroniques.

🏛️ PPF — Portail Public de Facturation

La plateforme gratuite de l'État français (Chorus Pro évolué). Solution de base pour toutes les entreprises. Fonctionnalités limitées, sans intégration avancée avec les logiciels de gestion.

⭐ PDP — Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Plateforme privée homologuée par l'État, offrant des fonctionnalités avancées : intégration avec votre logiciel de gestion, archivage légal, suivi en temps réel, automatisation. jefacture.com est une PDP partenaire de SPL.

En savoir plus sur la réforme sur impots.gouv.fr →

Fini le PDF par email

La réforme interdit les pratiques actuelles pour les factures B2B.

Pratique interdite dès 2026/2027
PDF envoyé par email
L'envoi d'un simple PDF par email ne sera plus considéré comme une facture légalement valide pour les opérations B2B entre assujettis à la TVA en France.
Pratique interdite
Facture papier entre pros
Les factures papier envoyées par courrier postal ne seront plus acceptées pour les transactions B2B entre professionnels assujettis à la TVA française.
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Sanction
Amende de 15€ par facture
En cas de non-respect de l'obligation d'émission électronique, l'amende est de 15€ par facture non conforme, plafonnée à 15 000€ par an et par entreprise.

SPL partenaire officiel
de jefacture.com

Pour vous accompagner dans la transition vers la facture électronique, SPL a choisi de s'associer à jefacture.com, une plateforme PDP homologuée par l'État. Ce partenariat vous donne accès à des tarifs préférentiels négociés exclusivement pour les clients SPL.

Pourquoi jefacture.com ?

jefacture.com est une plateforme française homologuée PDP spécialement conçue pour les PME et les artisans. Simple à prendre en main, elle assure la transmission, la réception et l'archivage légal de vos factures électroniques, en conformité totale avec la réglementation.

En tant que partenaire officiel, SPL peut transmettre automatiquement vos factures vers jefacture.com depuis votre interface habituelle. Pas de double saisie, pas de copier-coller — tout se fait en un clic depuis SPL.

✅ Ce que vous obtenez avec le partenariat SPL × jefacture.com :
  • Tarifs préférentiels négociés exclusivement pour les clients SPL
  • Connexion directe entre SPL et jefacture.com — aucune double saisie
  • Onboarding accompagné — on configure tout pour vous
  • Transmission automatique de vos factures dès leur création dans SPL
  • Archivage légal à valeur probante inclus dans la plateforme
  • Suivi en temps réel : vous savez quand votre facture est reçue et acceptée
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jefacture.com
Partenaire officiel SPL
Statut
✅ Plateforme PDP homologuée État
Avantage clients SPL
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Fonctionnalités incluses
✓ Émission factures électroniques
✓ Réception et traitement
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Via SPL — réponse sous 24h

Vous avez déjà une plateforme ?
SPL s'y connecte

Vous utilisez déjà une solution de dématérialisation ou votre groupe impose une plateforme spécifique ? Pas de problème. SPL est conçu pour s'interfacer avec les principales plateformes du marché.

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Connexion sur mesure

SPL peut se connecter à votre plateforme PDP existante via API ou flux EDI. Nous évaluons la faisabilité technique et mettons en place la connexion avec votre équipe ou votre prestataire.

🏛️

PPF (Chorus Pro)

Si vous optez pour la solution gratuite de l'État, SPL peut préparer et exporter vos factures dans les formats compatibles avec le Portail Public de Facturation.

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Autres PDP partenaires

Le marché des PDP est en pleine expansion. Nous évaluons au cas par cas les connexions avec d'autres plateformes homologuées selon vos besoins. Contactez-nous pour une étude personnalisée.

📋

Formats standards

SPL génère des factures dans les formats électroniques requis par la réglementation : Factur-X, UBL, CII — les formats officiels reconnus par l'administration fiscale française.

Aucune double saisie

Quelle que soit la plateforme choisie, l'objectif est le même : vous créez votre facture dans SPL, elle est transmise automatiquement. Pas de ressaisie, pas de copier-coller.

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Conseil personnalisé

Chaque entreprise a une situation différente. Contactez-nous pour un audit gratuit : on analyse votre volume de factures, vos clients et vos contraintes pour vous recommander la meilleure solution.

Vous n'êtes pas sûr de quelle plateforme choisir ?

On vous accompagne gratuitement dans votre choix. Dites-nous simplement combien de factures vous émettez par mois et si vos clients ont des exigences spécifiques — on vous conseille la meilleure solution.

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Ce que SPL vous apporte
pour la facture électronique

Au-delà de la connexion technique aux plateformes, SPL vous garantit une transition sereine et pérenne vers la facturation électronique.

Zéro risque de non-conformité

Vos factures sont émises dans les formats officiels requis et transmises via une plateforme homologuée. Aucun risque d'amende ni de rejet par vos clients.

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Tarifs préférentiels jefacture.com

En tant que client SPL, vous bénéficiez de conditions tarifaires négociées avec jefacture.com, inaccessibles en direct. Contactez-nous pour en bénéficier.

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Configuration incluse

On s'occupe de tout : paramétrage de la connexion, tests de transmission, vérification des formats. Vous êtes opérationnel sans avoir à gérer la technique.

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Suivi des statuts intégré

Depuis SPL, vous voyez en temps réel si votre facture a été transmise, reçue, acceptée ou rejetée — sans avoir à vous connecter à une autre interface.

🔄

Évolution réglementaire couverte

La réglementation sur la facture électronique va continuer d'évoluer. SPL et jefacture.com assurent les mises à jour nécessaires sans action de votre part.

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Interlocuteur unique

Pas besoin de gérer deux prestataires. SPL fait le lien entre votre gestion et la plateforme de facturation électronique. Une seule personne à appeler pour tout.

Tout ce que vous devez savoir
sur la facture électronique

Oui, si vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous émettez des factures à d'autres professionnels (B2B). La réforme est obligatoire pour toutes les entreprises concernées : dès septembre 2026 pour recevoir, dès septembre 2027 pour émettre (TPE et PME).
Non. La facturation électronique obligatoire ne concerne que les factures B2B entre professionnels assujettis à la TVA établis en France. Vos factures aux particuliers (B2C) peuvent continuer d'être émises en PDF ou sur papier.
Non, les deux outils sont complémentaires. SPL reste votre logiciel de gestion au quotidien (devis, factures, stock, clients). jefacture.com est la plateforme qui transmet vos factures de manière électronique et légalement conforme à vos clients professionnels. SPL envoie automatiquement les factures à jefacture.com — vous n'avez rien à faire de plus.
Pas de problème. SPL peut se connecter à votre plateforme existante si elle est homologuée PDP ou si elle accepte des flux standards (Factur-X, UBL, CII). Contactez-nous pour évaluer la faisabilité : c'est gratuit et sans engagement.
La connexion entre SPL et jefacture.com est incluse dans votre abonnement SPL. Les coûts de la plateforme jefacture.com sont à part, mais vous bénéficiez de tarifs préférentiels négociés spécifiquement pour les clients SPL. Contactez-nous pour recevoir une simulation personnalisée selon votre volume de factures.
On recommande d'anticiper dès maintenant, pour deux raisons. D'abord, vous devrez être capable de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 — c'est déjà demain. Ensuite, les entreprises qui attendent la dernière minute subissent souvent des migrations d'urgence coûteuses et des perturbations dans leur facturation. Mieux vaut tester et se former sereinement.

Prêt à simplifier la gestion de votre entreprise ?

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