« Notre logiciel est certifié » : c'est souvent écrit sur les plaquettes commerciales, mais comment le vérifier vous-même ? En cas de contrôle fiscal, c'est à vous, et non à l'éditeur, de prouver que votre logiciel de caisse ou de facturation respecte la loi. Voici où trouver la liste officielle et comment s'assurer, en 5 minutes, que votre logiciel est bien en règle.
1. Où trouver la liste officielle des logiciels certifiés NF525
Il n'existe pas une liste unique tenue par l'administration : chaque organisme certificateur publie les certificats qu'il délivre. Pour la marque NF525, gérée par Infocert pour le compte d'AFNOR Certification, les certificats sont consultables en ligne sur certificates.infocert.org.
- Recherchez le nom exact du logiciel ou de l'éditeur ;
- Ouvrez le certificat pour voir la version certifiée et la date ;
- Si votre logiciel n'apparaît pas, demandez directement à l'éditeur son numéro de certificat ou son attestation.
💡 Bon à savoir : d'autres organismes accrédités peuvent certifier des logiciels de caisse avec leur propre référentiel. Un logiciel peut donc être conforme sans être dans la liste NF525 : dans ce cas, l'éditeur doit pouvoir vous fournir le certificat de son organisme.
2. Comment lire un certificat NF525
Un certificat NF525 est un document de une ou deux pages. Les informations à repérer :
| Information | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Numéro de certificat | Un numéro unique (par exemple B525/0599-1 pour SPL), identique à celui que vous donne l'éditeur |
| Nom du produit et de l'éditeur | Ce doit être exactement le logiciel que vous utilisez, pas un autre produit du même éditeur |
| Version certifiée | Le numéro de version et la date de certification |
| Référentiel | « NF Logiciel Gestion de l'Encaissement (NF525) » |
| Annexe fiscale | La mention de l'article 286-I-3° bis du Code général des impôts : c'est elle qui sert de preuve en cas de contrôle |
3. Les 4 vérifications à faire sur votre logiciel
- Le bon produit : le nom sur le certificat correspond à celui de votre abonnement. Un éditeur peut avoir un logiciel certifié et un autre qui ne l'est pas.
- La bonne version : vous utilisez la version couverte par le certificat (ou une version suivante couverte par le suivi de certification). Un logiciel jamais mis à jour peut sortir du champ.
- Un certificat en vigueur : la certification fait l'objet de contrôles réguliers par l'organisme. Un certificat ancien qui n'apparaît plus dans la liste doit vous alerter.
- Un justificatif à conserver : demandez à votre éditeur le certificat ou l'attestation, et gardez-le avec vos documents comptables. C'est ce document que vous présenterez au contrôleur.
⚠️ Attention : si vous enregistrez les paiements de clients particuliers dans un logiciel dont vous ne pouvez pas justifier la conformité, l'amende est de 7 500 € par logiciel ou système de caisse concerné. Un tableur comme Excel ne permet pas de produire ce justificatif.
4. Certificat ou attestation de l'éditeur ?
Les règles ont changé deux fois en peu de temps. La loi de finances 2025 avait supprimé l'attestation individuelle de l'éditeur, pour ne garder que le certificat d'un organisme accrédité. La loi de finances 2026 (article 125, loi n° 2026-103 du 19 février 2026) l'a rétablie : les deux justificatifs sont de nouveau acceptés.
- L'attestation de l'éditeur : un document établi et signé par l'éditeur lui-même, selon un modèle fixé par l'administration ;
- Le certificat : délivré après un audit indépendant du logiciel par un organisme accrédité, qui le contrôle ensuite régulièrement.
Les deux sont valables, mais un certificat repose sur un contrôle extérieur : c'est la preuve la plus rassurante en cas de contrôle fiscal, et un vrai gage de sérieux de la part de l'éditeur.
5. NF525 et facture électronique : ne pas confondre
Avec la réforme de la facture électronique, beaucoup d'entreprises mélangent les deux sujets. Ils sont pourtant différents :
| NF525 | Facture électronique | |
|---|---|---|
| Ce que ça couvre | L'enregistrement sécurisé des encaissements | L'envoi et la réception des factures entre entreprises |
| Qui est concerné | Les entreprises qui encaissent des particuliers | Toutes les entreprises assujetties à la TVA |
| Ce qu'il faut | Un logiciel certifié ou attesté | Passer par une plateforme agréée |
Un logiciel certifié NF525 n'est donc pas, à lui seul, une solution de facture électronique. L'idéal est un seul outil qui fait les deux : un logiciel certifié, relié à une plateforme agréée. Pour en savoir plus, lisez notre guide sur la facture électronique obligatoire.
6. SPL : un certificat que vous pouvez vérifier
SPL est certifié NF525 par Infocert sous le numéro B525/0599-1. Vous pouvez le vérifier vous-même, et nous vous remettons le justificatif sur simple demande. Les mises à jour sont incluses dans l'abonnement, pour que votre logiciel reste couvert dans le temps.
Avec SPL : un logiciel complet (devis, factures, clients, achats, stock, statistiques), certifié NF525, relié à la plateforme agréée jefacture.com pour la facture électronique, et configuré selon votre métier. Éditeur basé à Laon dans l'Aisne, avec un interlocuteur direct. Dès 25 € HT/mois.
Pour aller plus loin, consultez notre guide complet Logiciel certifié NF525 : ce que tout artisan doit savoir et notre page certification NF525.